Charte de protection des données personnelles du programme de fidélité La Carte 24 Sèvres

Date de dernière mise à jour : 25/07/2018

La Charte ci-dessous détaille la politique de la société 24 Sèvres, société commercialisant des produits de luxe féminins sur Internet sous l’enseigne 24 Sèvres (ci-après « 24 Sèvres »), et des sociétés Le Bon Marché Rive Gauche et La Grande Epicerie de Paris (ci-après « Groupe Le Bon Marché ») en matière de protection des données personnelles collectées dans le cadre du programme de fidélité La Carte 24 Sèvres (ci-après « Programme ») commun entre ces dernières.

Cette Charte s’applique à toutes les informations et données personnelles fournies par vous-même, recueillies par 24 Sèvres et/ou le Groupe Le Bon Marché lors de votre adhésion au Programme, partagées par vous à travers nos différents points de contacts (ex : magasin, services en magasin, Service Client et Relation Clientèle, site 24sevres.com, réseaux sociaux, applications digitales, événements, etc), au cours d’un achat ou lors de votre navigation sur le site 24sevres.

24 Sèvres et le Groupe Le Bon Marché respectent vos préoccupations concernant la confidentialité de l’ensemble de vos informations.

Nous vous invitons à lire cette Charte très attentivement.

1. Information générale

Toute information de nature personnelle collectée par 24 Sèvres et/ou par le Groupe Le Bon Marché est protégée notamment par les dispositions de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et celles du règlement européen sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016.

2. Gestion des données personnelles par 24 Sèvres et le Groupe Le Bon Marché

2.1 Finalité de la collecte des données

Au travers de l’adhésion au Programme, 24 Sèvres et/ou le Groupe Le Bon Marché recueillent et traitent les données personnelles nécessaires à la gestion du Programme partagé notamment pour la poursuite des finalités suivantes :

  • La gestion des inscriptions et désinscriptions aux Newsletters du Programme,
  • L’envoi de communications relatives à 24 Sèvres et/ou au Groupe Le Bon Marché, aux nouveautés, aux produits, services et événements.
  • L’envoi d’offres personnalisées ou relatives au Programme.
  • Le suivi de la relation commerciale.
  • L’élaboration de statistiques commerciales.
  • La réalisation d’enquêtes ou de sondages.
  • La réalisation d’enquêtes ou de sondages.

Lors de la collecte des informations à caractère personnel, les informations essentielles à la réalisation de ces finalités et indispensables pour répondre à vos demandes sont indiquées au moyen d’un astérisque. Dans le cas où vous n’auriez pas renseigné les champs obligatoires, nous ne serions pas en mesure de répondre à vos demandes.

2.2 Fondement Juridique du traitement

Le fondement légal du traitement de vos données peut être, suivant le contexte dans lequel elles sont collectées :

  • Votre consentement.
  • Nos relations contractuelles, notamment dans le cadre d’un achat.
  • Une obligation légale.
  • L’intérêt légitime de 24 Sèvres et/ou du Groupe Le Bon Marché, pour personnaliser nos communications, améliorer nos produits et nos services, lutter contre la fraude ou sécuriser nos outils entre autres.
2.3 Données collectées

En fonction des données que vous nous communiquez ou que vous partagez avec nous, les données personnelles peuvent inclure des informations concernant :

  • Votre identité et votre statut au sein du Programme.
  • Vos données de contact.
  • Votre situation familiale et les membres de votre famille.
  • Vos préférences personnelles.
  • Votre taille et votre style.
  • Vos achats (en boutique et en ligne).
  • Votre parcours en ligne (24sevres.com, pages de réseaux sociaux, sites Internet partenaires).
  • Vos retouches.
  • Vos demandes et/réclamations via notre service client ou relation clientèle en magasin.
2.4 Personnalisation de votre profil

Vos données personnelles permettent de compléter votre profil afin de vous fournir des contenus, communications ou services personnalisés. Pour cela, 24 Sèvres et le Groupe Le Bon Marché sont susceptibles d’utiliser des techniques de profilage pour évaluer et anticiper vos préférences et/ou vos intérêts personnels.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de ces techniques de profilage (voir l’article 4 Exercice de vos droits).

2.5 Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités suivantes :

  • Newsletter, envoi de communication et offres personnalisées : vos données seront conservées aussi longtemps que votre abonnement sera actif. Vous pouvez vous désabonner ou exercer votre droit d’opposition à tout moment (voir ci-après article 4 Exercice de vos droits).
  • Gestion du Programme : vos données seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion au Programme et, à l’issue de cette dernière, elles seront conservées pendant une durée maximum de 5 ans.
  • Exécution et suivi des commandes, des livraisons, des factures, des paiements (y compris les avantages) et de la comptabilité pendant la durée légale de conservation.
  • Enquête et sondage : ces données seront conservées 3 ans.
  • Statistiques commerciales : vos données seront conservées le temps nécessaire à l’anonymisation des données afin d’assurer un traitement anonyme.
2.6 Destinataire des données

L’ensemble des données personnelles recueillies lors de l’adhésion au Programme sont destinées à 24 Sèvres et/ou au Groupe Le Bon Marché.

Dans le cadre de la gestion du Programme, les données peuvent être transférées à des sociétés tierces pour le compte de 24 Sèvres et/ou le Groupe Le Bon Marché et uniquement à des fins légitimes (notamment sécurisation de nos outils et amélioration de nos produits et services).

En tout état de cause, 24 Sèvres et/ou le Groupe Le Bon Marché ne transmettront vos données à un tiers que dans les cas limitatifs suivants :

  • 24 Sèvres et/ou le Groupe Le Bon Marché peuvent transmettre vos données personnelles à un tiers dans le cadre de services que vous avez souscrits ou de demandes que vous avez formulées.
  • 24 Sèvres et/ou le Groupe Le Bon Marché ont reçu votre accord exprès pour transmettre ces informations à un tiers.
  • 24 Sèvres et/ou le Groupe Le Bon Marché sont sommées par une autorité judiciaire ou administrative de leur transmettre lesdites informations.
2.7 Sécurité et confidentialité des données

24 Sèvres et le Groupe Le Bon Marché font le nécessaire pour mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles, conformes à l’état de l’art, pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou qu’un tiers non autorisé y ait accès.

24 Sèvres et/ou le Groupe Le Bon Marché notifieront, dans les délais légaux, toutes violations de données personnelles à l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles et vous les notifieront également si celles-ci sont susceptibles d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.

3. Transferts de données à l’étranger

Les destinataires de vos données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen. Si des transferts vers l’étranger devaient intervenir, 24 Sèvres et le Groupe Le Bon Marché prendront alors toutes précautions et garanties contractuelles de protection de vos données personnelles, en conformité avec la réglementation applicable, afin de protéger au maximum vos données.

4. Exercice de vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

En outre, vous pouvez gérer vos abonnements aux Newsletters au sein de votre espace personnel sur le site www.24sevres.com. Vous aurez également la possibilité de vous désabonner aux différentes Newsletter en utilisant le lien de désinscription présent dans chacune des communications réalisées par 24 Sèvres et/ou le Groupe Le Bon Marché.

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, vous pouvez contacter les adresses suivantes :

  • bonjour@24sevres.com ou par courrier à l’adresse postale suivante : 24 Sèvres – 22 Rue Violet 75015 Paris
  • carte24sevres@lebonmarche.fr ou à l’adresse postale suivante : Le Bon Marché – Relations Clientèle Carte 24 Sèvres 24 rue de Sèvres – 75322 Paris Cedex 07. Vous pouvez également contacter notre Data Protection Officer privacy@lebonmarche.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.